- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (JUBARY - LAMBLOT - CASSE)
Document n°
51608
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
75208
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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