- Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales
Document n°
51611
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77354
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
