- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
Date de promulgation
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80242
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
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