02/08/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DELHAISE - THIEBAUTGEORGES - GENETTE)

Document n°

51662

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Date de promulgation

02/08/2023

Date Moniteur

03/11/2023

Page Moniteur

101479

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Remarques

Erratum

16/02/2024 - 20880

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Armoiries

Famille

Enregistrement

Personne

Expressions liées

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques

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