- Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BLANCO - MISEUR - POLIS)
Document n°
51666
Date de promulgation
Date Moniteur
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104403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC)
» Enseignement non universitaire
Inspection
» Membres du personnel (SUP)
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