- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs

Document n°
51765
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Date de promulgation
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6005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
46213 [15/01/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
Abroge

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Textes de référence
44803 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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