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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la Commission d'avis relative à la formation

Document n°
51767
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5922
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
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Thèmes
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