- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la Commission d'avis relative à la formation
Document n°
51767
Date de promulgation
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5922
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
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