Aller au contenu principal

- Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

Document n°
51801
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9285
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-