- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons

Document n°
51809
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Date de promulgation
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9613
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
41707 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de MONS
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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