- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

Document n°
51827
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Date de promulgation
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10694
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
45582 [23/08/2018]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
Abroge

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Textes de référence
44803 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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