- Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DI MEO - MOTTE)
Document n°
51877
Date de promulgation
Date Moniteur
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12454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 30046
- 45508
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
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» Membres du personnel (SUP)
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