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- Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française

Document n°
51919
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14888
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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