- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités

Document n°
51968
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Date de promulgation
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15865
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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