- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

Document n°
51994
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Date de promulgation
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18748
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Précédentes versions du PDF
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