- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Date de promulgation
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20871
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
» Enseignement supérieur
» Enseignement à distance, à domicile et e-learning
» Conseils et Commissions
Membres du personnel (SUP)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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