- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant 3 nouveaux membres du Conseil de Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité avec voix délibérative
Document n°
52015
Date de promulgation
Date Moniteur
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20875
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables
» Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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