- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

Document n°
52025
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24560
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48281 [10/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
51521 [19/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC