- Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

Document n°
52455
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39712
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
40669 [03/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC