- Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Document n°
52508
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Date de promulgation
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45345
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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