- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

Document n°
52520
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Date de promulgation
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46138
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
51151 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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