- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)
Document n°
52567
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62547
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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