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- Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Document n°
52572
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
63311
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Conseils et Commissions (FOND ORD)
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