- Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
Document n°
52574
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68573
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025 sauf en ce qui concerne les articles 85 à 87. Le Gouvernement fixera l'entrée en vigueur des articles 85 à 87.
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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