- Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
Document n°
52582
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71640
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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