- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 09 février 2024 fixant la version coordonnée des règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
Document n°
52609
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85865
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent arrêté abrogera au 26/08/2024 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 08 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
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