- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » (code 815208S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

Document n°
52639
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Date de promulgation
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93549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté abroge implicitement l'arrêté approuvant la section d' " Aide-ménagère " (code 810000S10S2) et non publié sur Gallilex
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire de promotion sociale
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