- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

Document n°
52688
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Date de promulgation
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108336
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
50325 [23/09/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
39766 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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