- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Document n°
52707
Date de promulgation
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110347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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