- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général Justice et Justiciable (d'HOOP)
Document n°
52714
Date de promulgation
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110349
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Fonction publique - Ressources humaines
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