- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (DESPY)

Document n°
52747
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Date de promulgation
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123764
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27850 [27/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39750 [19/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
48190 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) (M. Laurent DESPY)
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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