- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Document n°
52749
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Date de promulgation
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123727
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
52448 [07/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence
45691 [25/10/2018]
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
52626 [16/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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