- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes

Document n°
52814
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Date de promulgation
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128903
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
51380 [22/12/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Abroge

-

Textes de référence
43109 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
Textes dépendants
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