- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
Document n°
52820
Date de promulgation
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129387
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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