- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (code 843214U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
52831
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
129526
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 19/02/2024 approuvant l'unité d'enseignement de « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (843207U21D1) qui n'a jamais été publié au Moniteur belge et sur Gallilex
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC