- Arrêté royal relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'éducation permanente

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5456
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24372 [18/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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