- Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5501
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11682
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
11528 [01/08/1980]
Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par
8035 [01/08/1980]
déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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