- Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur des athénées royaux et des sections d'athénées [non publié au Moniteur belge]

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5529
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
13980 [11/12/1987]
Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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