- Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n°
5553
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5546 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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