- Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5557
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
68 [04/03/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Est abrogé par
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
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