- Loi concernant l'application, pour l'année scolaire 1975-1976, de l'article 32, # 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Document n°
560
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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