18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Décret modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture