12/12/1979 - Arrêté ministériel relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

6034

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Date de promulgation

12/12/1979

Date Moniteur

15/04/1980

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Thèmes

Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)

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