- Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
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