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- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

Document n°
6321
Date de promulgation
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Page Moniteur
23680
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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