- Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Document n°
6326
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Date de promulgation
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21228
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6323 [22/04/1958]
Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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