- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d’enseignement moyen au d’enseignement normal subventionné, y compris l’année postsecondaire psycho-pédagogique

Document n°
633
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
104 [14/04/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d’enseignement moyen ou d’enseignement normal subventionné, y compris l’année post secondaire psycho-pédagogique
Est abrogé par

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Modifie
1498 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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