- Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'aptitude physique, à produire par l'élève en puériculture pour l'exercice de la partie pratique de la formation
Document n°
6330
Date de promulgation
Date Moniteur
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17149
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
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