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- Arrêté ministériel portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

Document n°
657
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Date de promulgation
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Nature juridique
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