- Arrêté royal portant modification de l’article 4 de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Document n°
667
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1991 [20/03/1972]
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Abroge

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