- Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Document n°
6900
Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
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Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
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